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Loi du 17 août 1955 réglementant les cultures; coupe, transport et commerce du bois, four à chaux.

País/Territorio
Haití
Tipo de documento
Legislación
Fecha
1955
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Moniteur nº 87 du 26 septembre 1955.
Materia
Bosques
Palabra clave
Corte y extracción/explotación forestal Ordenación forestal/conservación de montes Productos no maderables Zona protegida Leña Bosques de protección
Área geográphica
Americas, Caribe, América Latina y el Caribe, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Pequeños estados insulares en desarrollo
Resumen

Cette loi porte une série de dispositions relatives à la conservation et à la protection des ressources naturelles, et notamment elle règlemente les cultures, la coupe, le transport et le commerce du bois, le fonctionnement des fours à chaux. Elle prévoit aussi l'institution de zones de protection et de zones réservées dont elle indique le régime juridique. Elle détermine les sanctions pour les diverses contraventions et prévoit des dispositions transitoires relatives aux usines et fabriques utilisant le bois comme combustible.

Texto completo
Francés