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Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer: 1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren; 2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig; 3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
MÉMORIAL A N° 853 du 20 septembre 2018
Materia
Agua, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Eliminación de desechos Residuos domésticos Gestión de desechos Residuos no domésticos Instalaciones Subvención/incentivo Gobernanza Efluente de aguas residuales/vertido Control de la contaminación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

La présente loi autorise le Gouvernement à participer (1) au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren; (2) au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig; et (3) au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren. Plus précisément, le Gouvernement est autorisé à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren en vue du traitement des eaux résiduaires urbaines issues des localités situées dans ce bassin, travaux qui sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’est, ci-après « SIDEST ». Le texte comprend 4 articles.

Texto completo
Francés
Página web
legilux.public.lu