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Loi 85-09 du 25 Février 1985 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine conclu à Paris le 3 Décembre 1982.

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Legislación
Fecha
1985
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel de la République du Sénégal, 9 mars 1985, p.136.
Materia
Agua, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Humedales
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

La présente loi porte autorisation pour le Président de la République à ratifier le protocole en vue d'amener la Convention Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine conclu à Paris le 3 Décembre 1982.

Texto completo
Francés