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Loi 2018-002 relative à la lutte contre la pollution de l'air.

País/Territorio
Mauritania
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera, Medio ambiente gen.
Palabra clave
Cambio climático Calidad del aire/contaminación del aire Control de la contaminación Principio contaminador-pagador Institución Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Política/planificación Protección del medio ambiente Planificación ambiental Emisiones Monitoreo Infracciones/sanciones
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

La présente loi se compose de 25 articles et est organisée en six chapitres et a pour objet la lutte contre la pollution de l'air. Dans le premier chapitre, on trouve plusieurs définitions de terminologies relatives au domaine de la pollution (atmosphère, air, normes de qualité d’air, polluant.etc) (art1). Le champ d’application de cette loi est déterminé dans le chapitre deux où il est précisé que la vision de cette réglementation est la prévention et la lutte contre les émissions de polluants dans l'atmosphère pouvant porter atteinte à la santé de l'homme, à la faune, à l'eau, au sol, au climat, au patrimoine culturel et à l'environnement de manière générale et contre qui elle s’applique (personne physique ou morale possédant, détenant, utilisant ou exploitant des immeubles, des installations minières, industrielles, commerciales ou agricoles, ou des installations relatives à l'industrie artisanale (art2). Le chapitre trois indique qui est en charge de lutter contre la pollution ; le ministre de l’environnement en coordination avec les collectivités locales, les établissements publics et les divers organismes concernés ; et les mesures nécessaires pour le contrôle de la pollution de l'air et pour la détection des sources de pollution fixes et mobiles susceptibles de porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement (art3-7) et cela en respectant les normes en vigueur ou bien en cas de leur manquement.

Texto completo
Francés
Página web
www.environnement.gov.mr