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Loi 2004-020 du 30 septembre 2005 portant création de l'ordre des médecins vétérinaires.

País/Territorio
Togo
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Institución Entidad no gubernamental
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

La présente loi crée l'ordre des médecins vétérinaires dont l’objectif est d'assurer le respect des devoirs professionnels imposes à ces membres, notamment la stricte observance du code de déontologie professionnelle pris par décret; d'assurer la défense de l'honneur et de l’indépendance de la profession; et d'organiser toute oeuvre d’entraide et de retraite pour ces membre.

Texto completo
Francés