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Loi 2000-14 du 10 janvier 2000 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la procedure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, adoptée à Rotterdam le 11 septembre 1998.

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel de la République du Sénégal, 29 janvier 2000, p.52.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Plaguicidas
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

La présente loi porte autorisation pour le Président de la République à ratifier ratifier la Convention sur la procedure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, adoptée à Rotterdam le 11 septembre 1998. Cette convention vise à éliminer les risques, pour les êtres humains, les animaux et l'environnement, liés à l'emploi des pesticides et produits chimiques en limitant cet emploi au strict nécessaire.

Texto completo
Francés