Loi 07-012 2007-06-15 PR portant création de l'Office Tchadien de Tourisme. País/Territorio Chad Tipo de documento Legislación Fecha 2007 Fuente FAO, FAOLEX Materia General Palabra clave Institución Tasa/impuesto Turismo Área geográphica Africa, Africa Central, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel Resumen La présente loi porte sur la création d’un office de tourisme tchadien « O.T.T ». Cet office est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté d'une personnalité morale, juridique et jouissant d'une autonomie financière (ses ressources sont : taxes, subventions et aides de l’état, dons et legs et des prestations de services ponctuelles assurées par l’office). Il est géré par un conseil d'administration et est placé sous la tutelle du ministère en charge du tourisme. Cette structure a pour mission principale de mettre en œuvre la stratégie du gouvernement en matière du tourisme et est composé d’un conseil d'administration ; d’une direction générale ; des directions techniques ; des services déconcentrés et des représentations à l'étranger. Texto completo Francés Página web www.swm-programme.info