Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Loi 07-012 2007-06-15 PR portant création de l'Office Tchadien de Tourisme.

País/Territorio
Chad
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
General
Palabra clave
Institución Tasa/impuesto Turismo
Área geográphica
Africa, Africa Central, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel
Resumen

La présente loi porte sur la création d’un office de tourisme tchadien « O.T.T ». Cet office est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté d'une personnalité morale, juridique et jouissant d'une autonomie financière (ses ressources sont : taxes, subventions et aides de l’état, dons et legs et des prestations de services ponctuelles assurées par l’office). Il est géré par un conseil d'administration et est placé sous la tutelle du ministère en charge du tourisme. Cette structure a pour mission principale de mettre en œuvre la stratégie du gouvernement en matière du tourisme et est composé d’un conseil d'administration ; d’une direction générale ; des directions techniques ; des services déconcentrés et des représentations à l'étranger.

Texto completo
Francés
Página web
www.swm-programme.info