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Instructions ministérielles n° 002/2012/MINIRENA sur le mécanisme de certification régional des minerais

País/Territorio
Rwanda
Tipo de documento
Miscelanea
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel n° 17, 23 avril 2012, p. 22 à 45.
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Minerales Comercio interior Comercio internacional Certificación Gobernanza
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

Les Minerais actuellement concernés : la Cassitérite, la Wolframite, le Coltan (Niobo-Tantalite), et l'Or doivent être extraits, achetés, vendus, exportés et importés en pleine conformité avec les normes et procédures définies par le Mécanisme Régional de Certification (MRC) de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), dans le manuel de certification. Ce Mecanisme est l'un des Six Mécanismes de l’initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) pour freiner l'exploitation illégale des ressources naturelles, à savoir: un Mécanisme de Certification Régional; d’harmonisation des législations nationales; une base de données régionale sur les flux de minerais; la formalisation du secteur minier artisanal; la promotion de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE); le Mécanisme de dénonciation.

Texto completo
Francés