Guide des bonnes pratiques de publicité en faveur des médicaments vétérinaires (Version 2.0 - Octobre 2015)

Materia

Ganado, Pesca

Palabra clave

Medicamentos Comercio interior Infracciones/sanciones Monitoreo Autorización/permiso Evaluación/manejo de riesgos Salud pública Enfermedades de los peces Sanidad animal Hormonas/esteroides Envasado/etiquetado

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Ce guide des Bonnes Pratiques de Publicité rassemble dans un même document l’ensemble de la règlementation et des recommandations en matière de publicité des médicaments vétérinaires. L’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) (l’Anses-ANMV) a pour mission de contrôler la publicité des médicaments vétérinaires. A ce titre, tous les documents publicitaires doivent faire l'objet d'un dépôt auprès de l’agence, voire d’une autorisation, préalablement à leur diffusion. Le contrôle de l’Anses-ANMV consiste, en premier lieu, à vérifier que les publicités comportent les mentions définies par la réglementation. L’agence examine ensuite la cohérence entre le message publicitaire et le résumé des caractéristiques du produit (annexe de la décision d’AMM qui décrit les conditions d’utilisation autorisées pour un médicament donné). L’Anses-ANMV étudie également les références bibliographiques qui documentent les allégations. Entre autres, le présent guide énonce que les publicités destinées aux ayants-droit sont soumises à autorisation lorsque les médicaments vétérinaires contiennent des antibiotiques ou des hormones, lorsque les médicaments vétérinaires sont soumis à un plan de gestion de risque, ou sont destinés à la lutte contre les dangers sanitaires de première catégorie. Le message publicitaire ne doit pas faire référence à un temps d’attente court susceptible d’influencer la prescription sur la base de ce critère. Il est possible de faire mention du temps d’attente dans un slogan mais sans qualificatif. De même, il n’est pas possible, par exemple, de faire état d’un retour rapide du lait à la consommation grâce à un « temps d’attente lait » court, en comparaison avec d’autres médicaments. Toute publicité en faveur d'un antibiotique contient un message indiquant que toute prescription d'antibiotique a un impact sur les résistances bactériennes et qu'elle doit être justifiée.

Texto completo

Francés

Página web

static.veterinaire.fr

Referencias - Legislación

Implementa

Code de la santé publique (Partie législative).

Legislación | Francia | 2000

Palabra clave: Salud pública, Protección social, Agua potable, Legislación básica, Medicamentos, Enfermedades de los peces, Comercio interior, Normas, Institución, Inspección, Cumplimiento/aplicación, Higiene/procedimientos sanitarios, Alimentos para animales/piensos, Autorización/permiso, Clasificación/declasificación, Fraude, Sanidad animal, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Agua mineral, Límite máximo de residuos, Envasado/etiquetado

Fuente: FAO, FAOLEX

Code de la santé publique (Partie réglementaire).

Legislación | Francia | 2000

Palabra clave: Salud pública, Protección social, Agua potable, Medicamentos, Autorización/permiso, Comercio interior, Registro, Higiene/procedimientos sanitarios, Institución, Inspección, Cumplimiento/aplicación, Infracciones/sanciones, Enfermedades de los peces, Sanidad animal, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Agua mineral, Límite máximo de residuos, Envasado/etiquetado, Alimentos para animales/piensos

Fuente: FAO, FAOLEX