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Directives et procédures d'obtention des documents d'exportation des produits forestiers en République du Benin Année 2018 n° 615 DGEFC/SGEFC/DRAF/DPCEFC/SA du 15 juin 2017.

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Miscelanea
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Comercio internacional Madera Productos no maderables Autorización/permiso Comercio de especies
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Les présentes directives et procédures visent: l’harmonisation des procédures d'exportation de produits forestiers; la sensibilisation et l’engagement de taus les acteurs à se conformer aux différentes instructions, règles et formalités qui y sont prescrites; le suivi rigoureux de la gestion des documents délivrés et la disponibilité régulière des statistiques sur l’exportation du bois pour les prises de décision, conformément au décret n°2017-200 du 29 mars 2017, portant nouvelles mesures d'exploitation, de commercialisation, d'exportation de bois et des produits de bois en république du Benin. A cet effet, il régit les produits éligibles à l’exportation; les conditions générales d'exportation de produits forestiers; la procédure d'obtention du certificat de conformité des produits; procédure de délivrance de l'avis technique sur les produits forestiers à l’exportation; la procédure de contrôle et de suivi des produits destinés à l’exportation; le point des statistiques sur l’exportation de produits forestiers.

Texto completo
Francés
Página web
www.gouv.bj