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Directives et Procédures d'importation des Produits Forestiers en République du Benin, Année 2018 n° 300 DGEFC/DGDDI/DCPRN/DPCEFC/DLRI/SA du 26 avril 2018.

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Miscelanea
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Comercio internacional Madera Productos no maderables Autorización/permiso Comercio de especies
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Les pressentes directives et procédures visent: l’harmonisation des procédures d'importation de produits forestiers; la sensibilisation et l’engagement de tous les acteurs à se conformer aux différentes instructions, règles et formalités qui y sont prescrites; le suivi rigoureux de la gestion des documents délivrés et la disponibilité régulière des statistiques sur l'importation du bois, conformément à la loi n°2017-40 du 29 décembre 2017 portant loi de finances pour la gestion 2018; aux décrets n°2005-708 du 17 novembre 2005, n°2017-200 du 29 mars 2017 et aux arrêtés n°2007-0053 du 04 septembre 2007 et n°2016-032, les produits forestiers autorisés à l’importation en République du Bénin. A cet effet, il régit les produits forestiers éligibles à l'importation; les conditions générales d'importation de produits forestiers; la procédure de délivrance de l’autorisation d'importation; la procédure de contrôle, de suivi et de mise en circulation des produits forestiers importés; les formalités douanières à l'importation des produits forestiers; et le suivi des statistiques liées à l'importation de produits forestiers.

Texto completo
Francés
Página web
www.gouv.bj