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Directive n° 02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l’environnement marin au sein de l’UEMOA.

País/Territorio
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen., Mar
Palabra clave
Contaminación marina Contaminación oleosa Peligros Sistema de alerta temprana Zona marítima
Resumen

La présente Directive détermine les règles applicables dans les Etats membres, en matière de recherche et de sauvetage en mer (Détermination et coordination des opérations de recherche et de sauvetage tant au plan communautaire que national) et de protection de l’environnement marin (Traitement des résidus d’hydrocarbures, Plans communautaires et nationaux d’intervention en cas de pollution marine accidentelle). Il s'applique à tout navire se trouvant dans les eaux sous juridiction d’un Etat membre de l’UEMOA quel que soit son pavillon.

Texto completo
Francés
Página web
www.uemoa.int