Délibération n° 8-2015/APS du 27 mars 2015 portant organisation des services de la direction de l'environnement. País/Territorio Nueva Caledonia (Francia) Tipo de documento Reglamento Fecha 2015 Fuente FAO, FAOLEX Materia Medio ambiente gen. Palabra clave Planificación ambiental Institución Política/planificación Área geográphica Asia y Pacifico, Países de la Unión Europea, Melanesia, Oceania, Pequeños estados insulares en desarrollo, Pacífico Sur Resumen La présente délibération fixe les règles d’attribution et d’organisation des services de la direction de l'environnement. Composée de six services, notamment le service administratif et financier; le service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets; le service de la connaissance, de la biodiversité et des territoires; le service des gardes-nature; le parc zoologique et forestier Michel Corbasson; et le parc provincial de la rivière bleue, la direction de l’environnement est chargée de préparer et de mettre en œuvre la politique de la province en matière d’environnement. Les modalités d’organisation interne de la direction de l’environnement sont définies par arrêté du président de l’assemblée de la province Sud. Texto completo Francés Página web www.juridoc.gouv.nc Referencias - Legislación Implementa Arrêté n° 975-2015/ARR/DENV du 27 mars 2015 portant organisation des services de la direction de l'environnement de la province Sud. Legislación | Nueva Caledonia (Francia) | 2015 Palabra clave: Planificación ambiental, Institución, Política/planificación Fuente: FAO, FAOLEX