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Délibération n° 8-2015/APS du 27 mars 2015 portant organisation des services de la direction de l'environnement.

País/Territorio
Nueva Caledonia (Francia)
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Planificación ambiental Institución Política/planificación
Área geográphica
Asia y Pacifico, Países de la Unión Europea, Melanesia, Oceania, Pequeños estados insulares en desarrollo, Pacífico Sur
Resumen

La présente délibération fixe les règles d’attribution et d’organisation des services de la direction de l'environnement. Composée de six services, notamment le service administratif et financier; le service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets; le service de la connaissance, de la biodiversité et des territoires; le service des gardes-nature; le parc zoologique et forestier Michel Corbasson; et le parc provincial de la rivière bleue, la direction de l’environnement est chargée de préparer et de mettre en œuvre la politique de la province en matière d’environnement. Les modalités d’organisation interne de la direction de l’environnement sont définies par arrêté du président de l’assemblée de la province Sud.

Texto completo
Francés
Página web
www.juridoc.gouv.nc

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté n° 975-2015/ARR/DENV du 27 mars 2015 portant organisation des services de la direction de l'environnement de la province Sud.

Legislación | Nueva Caledonia (Francia) | 2015

Palabra clave: Planificación ambiental, Institución, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX