Délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme Energies Renouvelables. País/Territorio Nueva Caledonia (Francia) Tipo de documento Reglamento Fecha 1982 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la Nouvelle Calédonie, 1er février 1982, p. 172. Materia Energía Palabra clave Conservación de energía/producción de energía Energía renovable Área geográphica Asia y Pacifico, Países de la Unión Europea, Melanesia, Oceania, Pequeños estados insulares en desarrollo, Pacífico Sur Resumen Les opérations de maîtrise de l'énergie susceptibles d'être financées totalement ou partiellement par les ressources du fonds de concours créé par la présente délibération s'inscriront dans le cadre suivant: utilisation rationnelle de l'énergie, promotion des énergies renouvelables, économies de matières premières énergétiques. Texto completo Francés Página web www.juridoc.gouv.nc