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Délibération n° 344 du 4 janvier 2008 relative à la protection des tortues marines.

País/Territorio
Nueva Caledonia (Francia)
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Animales acuáticos Tortugas Protecíon de las especies
Área geográphica
Asia y Pacifico, Países de la Unión Europea, Melanesia, Oceania, Pequeños estados insulares en desarrollo, Pacífico Sur
Resumen

La présente délibération fixe les mesures de protection relatives aux tortues marines. Dans tout l’espace maritime constitué de la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie et des eaux territoriales et intérieures relevant de sa compétence, ainsi que sur les îles et îlots ne relevant pas du territoire d’une province, sont interdits en tout temps la pêche, la capture, l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la mutilation, la destruction, la découpe, la détention, le transport, l’exposition à la vente, la vente, l’achat et la consommation des tortues marines de toutes espèces, à l’état vivant ou mort, de leurs .oeufs et/ou, le cas échéant, de toute partie de ces animaux ou de tout produit obtenu à partir de ces animaux.

Texto completo
Francés
Página web
www.juridoc.gouv.nc