Delete record "Délibération n° 2015-207/BPN du 14 août 2015 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement fixant, les prescriptions générales applicables aux installations sous la rubrique n° 2780 : installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux et/ou de matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation."
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