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Délibération n° 191-2010/BAPS/DENV du 1er avril 2010 relative au contenu des notices d'impacts prévues par le code de l'environnement.

País/Territorio
Nueva Caledonia (Francia)
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Planificación ambiental EIA Política/planificación
Área geográphica
Asia y Pacifico, Países de la Unión Europea, Melanesia, Oceania, Pequeños estados insulares en desarrollo, Pacífico Sur
Resumen

La présente délibération fixe le contenu de la notice d'impact mentionnée à l'article 130-1 du code de l'environnement doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l'environnement. La notice présente successivement: la dénomination complète du pétitionnaire ou du déclarant; une présentation succincte de l'ensemble du projet; une présentation succincte, accompagnée de supports visuels, des raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, le projet présenté a été retenu parmi les options envisagées; les incidences prévisibles de l'ensemble du projet sur la préservation de la biodiversité et des milieux; les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, le cas échéant, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement.

Texto completo
Francés
Página web
www.juridoc.gouv.nc