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Délibération de l’assemblée territoriale n° 18 du 16 juillet 1985 portant réglementation de la pêche des poissons d’aquarium, des bryozoaires et des spongiaires.

País/Territorio
Nueva Caledonia (Francia)
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1985
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Animales acuáticos Pesca marítima Peces marinos
Área geográphica
Asia y Pacifico, Países de la Unión Europea, Melanesia, Oceania, Pequeños estados insulares en desarrollo, Pacífico Sur
Resumen

Par dérogation aux dispositions des alinéas 10-1 et 10-4 de l'article 10 de la délibération n° 245 du 2 juillet 1981 portant réglementation générale de la pêche maritime dans les eaux du Territoire de la Nouvelle- Calédonie et Dépendances, peut être autorisée la pêche sous-marine, à l'aide d'un équipement permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface, des poissons d'aquarium ainsi que des bryozoaires et des spongiaires. Ce type de pêche ne peut se pratiquer qu'à partir de navires titulaires d'une autorisation professionnelle de pêche ainsi que d'une autorisation spéciale de pêche de ces espèces, et dans les secteurs définis par arrêté du conseil des ministres.

Texto completo
Francés
Página web
www.juridoc.gouv.nc