Délibération de l’assemblée de province des îles Loyauté n° 2007-60/API du 30 août 2007 relative à l’élimination des huiles usagées.

La présente délibération fixe les règles s’appliquant aux personnes physiques et morales dont l’activité est susceptible de produire des huiles et des lubrifiants usagés. Elle définit l’organisation et les moyens mis en œuvre par la province des îles afin de collecter, traiter et éliminer les huiles usagées produites sur son territoire, dans des conditions propres à assurer une meilleure protection de l’environnement. Par ailleurs, elle prévoit des autorisations et sanctions.