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Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 15-2008/APS du 7 mai 2008 fixant les conditions d’attribution de subventions par la province Sud pour la réalisation de travaux de recherche d’eau souterraine ou de travaux de forage et d’essais par pompage ainsi que les analyses d’eau associées, et les modalités de délivrance des autorisations de prélèvement d’eau souterraine par pompage.

País/Territorio
Nueva Caledonia (Francia)
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 17 juin 2008, p. 4064.
Materia
Agua
Palabra clave
Perforación de pozos/pozos Aguas subterráneas Captación de agua
Área geográphica
Asia y Pacifico, Países de la Unión Europea, Melanesia, Oceania, Pequeños estados insulares en desarrollo, Pacífico Sur
Resumen

La présente délibération fixe les conditions dans lesquelles les travaux de recherche d’eau souterraine oules travaux de forage et d’essais par pompage ainsi que les analyses d’eau associées peuvent, dans la limitedes crédits disponibles ouverts au budget, donner lieu à une subvention de la province Sud.Elle détermine également les conditions de délivrance des autorisations de prélèvements d’eau souterraine par pompage.

Texto completo
Francés