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Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 01-2005/APS du 15 février 2005 relative à l'élimination des huiles usagées.

País/Territorio
Nueva Caledonia (Francia)
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen., Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Clasificación/declasificación Sustancias peligrosas Contaminación oleosa
Área geográphica
Asia y Pacifico, Países de la Unión Europea, Melanesia, Oceania, Pequeños estados insulares en desarrollo, Pacífico Sur
Resumen

La présente délibération fixe les règles et obligations s'appliquant aux particuliers ainsi qu'aux personnes morales dont l'activité est susceptible de produire ou d'aboutir à la production d'huiles et lubrifiants usagés, nonobstant les dispositions qui leur seraient applicables au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle définit l'organisation et les moyens mis en oeuvre par la province Sud afin de collecter, traiter, éliminer ou exporter les huiles usagées produites sur son territoire, dans des conditions propres à assurer une meilleure protection de l'environnement.

Texto completo
Francés
Página web
www.juridoc.gouv.nc