Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 01-2005/APS du 15 février 2005 relative à l'élimination des huiles usagées. País/Territorio Nueva Caledonia (Francia) Tipo de documento Reglamento Fecha 2005 Fuente FAO, FAOLEX Materia Medio ambiente gen., Desechos y sustancias peligrosas Palabra clave Clasificación/declasificación Sustancias peligrosas Contaminación oleosa Área geográphica Asia y Pacifico, Países de la Unión Europea, Melanesia, Oceania, Pequeños estados insulares en desarrollo, Pacífico Sur Resumen La présente délibération fixe les règles et obligations s'appliquant aux particuliers ainsi qu'aux personnes morales dont l'activité est susceptible de produire ou d'aboutir à la production d'huiles et lubrifiants usagés, nonobstant les dispositions qui leur seraient applicables au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle définit l'organisation et les moyens mis en oeuvre par la province Sud afin de collecter, traiter, éliminer ou exporter les huiles usagées produites sur son territoire, dans des conditions propres à assurer une meilleure protection de l'environnement. Texto completo Francés Página web www.juridoc.gouv.nc