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Décret sur l'élevage.

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Jura
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001 (2010)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Producción animal Alimentos para animales/piensos Bovinos Equino
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2001.
Resumen

Le présent décret concerne la réglementation de l’élevage. Il a pour objectif de favoriser dans le Canton le développement d'une production animale de haute qualité et adaptée aux exigences du marché. Ses dispositions régissent l'élevage, la garde, l'écoulement et la promotion des animaux des espèces bovine et chevaline ainsi que du menu bétail. En outre, les éleveurs et les détenteurs d'animaux assurent, notamment au moyen d'une sélection, d'une alimentation et d'une détention appropriées, la santé et la productivité des animaux d'élevage ainsi que la qualité des produits de l'économie animale. Le texte comprend 43 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Elevage bovin (II); Elevage chevalin (III); Menu bétail (IV); Protection juridique, dispositions finales (V).

Texto completo
Francés
Página web
www.jura.ch

Referencias - Legislación

Implementado por

Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux.

Legislación | Suiza | 1995 (2012)

Palabra clave: Institución, Producción animal, Bovinos, Porcinos, Ovinos/caprinos

Fuente: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux.

Legislación | Suiza | 2013

Palabra clave: Institución, Producción animal, Bovinos, Porcinos, Ovinos/caprinos

Fuente: FAO, FAOLEX