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Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée (1).

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002 (2004)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Desarrollo agrícola Productos agrícolas Certificación Inspección Institución
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le susdit décret porte la réglementation relative à la promotion de l’agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée. La partie initiale contient la définiton de certains termes comme, par exemple, «filière», «produit agricole», «marque collective», «organisme de contrôle», etc. L’article 3 établit que dans le cadre de sa politique de promotion de l'agriculture et de développement des produits agricoles de qualité différenciée, il appartient au Gouvernement, notamment, de déposer une marque collective communautaire dont l'attribution est réservée aux produits agricoles de qualité différenciée. Le texte comprend 26 articles divisés en 4 titres comme suit: Généralités (I); Constitution, agrément et rôle du conseil de filière (II); L'agence (III); Dispositions transitoires et finales (IV).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des conseils de filière en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée.

Legislación | Bélgica | 2003

Palabra clave: Entidad no gubernamental, Desarrollo agrícola, Productos agrícolas

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée.

Legislación | Bélgica | 2003

Palabra clave: Entidad no gubernamental, Carne, Productos de aves caseras, Leche/productos lácteos, Verduras/legumbres, Productos agrícolas, Productos pesqueros, Producción ecológica/producción orgánica

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée.

Legislación | Bélgica | 2003

Palabra clave: Institución, Medidas financieras agrícolas, Desarrollo agrícola, Productos agrícolas

Fuente: FAO, FAOLEX