Décret relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Wallonie Tipo de documento Reglamento Fecha 1994 (2004) Fuente FAO, FAOLEX Materia Medio ambiente gen. Palabra clave Planificación ambiental Institución Conservación del ecosistema Política/planificación Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Décret relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable. L'article 1er établit que la planification en matière d'environnement vise: 1º la préservation des ressources naturelles et des écosystèmes; 2º la prévention et l'atténuation des nuisances à l'environnement provoquées par les activités humaines; 3º la prise en compte à l'échelle de la Région de la dimension de développement durable. Le texte comprend 23 articles divisés en 3 chapitres: La planification en matière d'environnement (Ier); Le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (II); Dispositions modificatives et abrogatoires (III). Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Enmendado porr Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable (1). Legislación | Bélgica | 1998 Palabra clave: Planificación ambiental, Institución, Política/planificación Fuente: FAO, FAOLEX