Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (1) (M.B. 22.03.2018) País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Wallonie Tipo de documento Reglamento Fecha 2018 Fuente FAO, FAOLEX Materia Agricultura y desarrollo rural, Medio ambiente gen., Tierra y suelos, Agua Palabra clave Terrenos agrícolas Control de la contaminación Monitoreo Uso sostenible Desarrollo sostenible Conservación de suelos/mejoramiento de suelos Contaminación del suelo/calidad Expropiación Aguas subterráneas Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent décret vise à préserver et à améliorer la qualité du sol, à prévenir l'appauvrissement du sol ainsi que l'apparition de la pollution du sol, à identifier les sources potentielles de pollution, à organiser les investigations permettant d'établir l'existence d'une pollution et à déterminer les modalités de l'assainissement des sols pollués. Sont exclus du champ d'application du présent décret: les déchets déposés sur le sol ou incorporés au sol dont les éléments peuvent être, lors d'un contrôle visuel, distingués du sol; et les déchets déposés sur le sol ou incorporés au sol qui ne répondent pas au 1° pour autant qu'ils aient été recyclés, valorisés ou éliminés conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux déchets ou gérés conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux déchets de l'industrie extractive. Texto completo Francés Página web environnement.wallonie.be