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Décret réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1976 (2009)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Patrimonio cultural Institución Registro
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à une date à déterminer par le Roi et au 1er janvier 1976 au plus tard.
Resumen

Le présent décret règle la protection, la conservation, l'entretien et la restauration des monuments et des sites urbains et ruraux, situés dans la région linguistique néerlandaise. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «monument», «site urbain ou rural», «propriétaires et usufruitiers». Le texte comprend 17 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Commission royale des Monuments et des Sites (2); Service de l'Etat pour la protection des monuments et des sites (3); La protection des monuments, des sites urbains et des sites ruraux (4). Ce dernier chapitre est à son tour divisé en 4 sections comme suit: Les projets de liste des monuments et des sites urbains et ruraux susceptibles d'être protégés (1er); Arrêté royal de protection d'un monument, d'un site urbain ou d'un site rural (2); Registre des monuments, sites urbains et sites ruraux protégés (3); Monuments, sites urbains et sites ruraux protégés (4). Maintien (5); Dispositions transitoires et abrogatives (6).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté du Gouvernement flamand fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés.

Legislación | Bélgica | 2004 (2011)

Palabra clave: Subvención/incentivo, Patrimonio cultural

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande.

Legislación | Bélgica | 2004 (2011)

Palabra clave: Patrimonio cultural, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX