Décret présidentiel nº 96-436 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique. País/Territorio Argelia Tipo de documento Reglamento Fecha 1996 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République algérienne nº 75, 4 décembre 1996, p. 20 à 23. Materia Energía Palabra clave Institución Energía nuclear Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique, chargé de concevoir et mettre en oeuvre la politique nationale de promotion et de développement de l'énergie et des techniques nucléaires. Ce commissariat est passè auprès du ministre de l'énergie et des mines, en vertu des dispositions du décret présidentiel nº06-183. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementado por Décret présidentiel nº 99-86 portant création de centres de recherche nucléaire. Legislación | Argelia | 1999 Palabra clave: Institución, Energía nuclear, Investigación Fuente: FAO, FAOLEX