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Décret présidentiel n° 95-290 portant création d'un centre national et des centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer .

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1995
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Mar, Medio ambiente gen.
Palabra clave
Contaminación marina Institución Área marina Navegación Acceso-a-la-información
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Il est crée un centre national des opérations de surveillance et de sauvetage en mer par abréviation "CNOSS", chargé, notamment de : - la surveillance du trafic maritime, - la surveillance et de la lutte contre toutes formes de pollutions marines, - la surveillance des pêches maritimes, - la recherche et du sauvetage maritimes; - toute autre missions, entrant dans le cadre de ses attributions, qui lui sont confiées par le ministre de la défense nationale ou les ministres chargés des transports, des douanes, de la protection de l'environnement et des pêches.

Texto completo
Francés