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Décret présidentiel n° 90-198 portant réglementation des substances explosives.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1990
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Sustancias peligrosas Clasificación/declasificación Transporte/depósito
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Les dispositions du présent décret s'appliquent à toutes les activités concernant les substances explosives, à savoir: la recherche, la production, la conservation, le transport, l'utilisation, le commerce (importation, exportation et vente). Les substances explosives constituant la classe 1 des matières dangereuses sont réparties en cinq (5) divisions de risque suivant la nature des effets de leur explosion ou selon leur degré de sensibilité. L'affectation à une division de risque des substances explosives, dépend notamment de leur conditionnement et du mode d'emballage utilisé. Les substances explosives sont également réparties en douze (12) groupes de comptabilité suivant les types particuliers de dangers supplémentaires qu'elles peuvent présenter lorsqu'elles sont mises en présence entre elles.

Texto completo
Francés