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Décret présidentiel n° 22-134 du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto, le 10 octobre 2013

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2022
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen., Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Peligros Seguridad de la biotecnología Recopilación de datos/informes Efluente de aguas residuales/vertido EIA Protección del consumidor Solución de controversias Sustancias peligrosas Residuos peligrosos Relaciones internacionales/cooperación Salud pública Subvención/incentivo Gestión de desechos
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret porte sur l’adhésion de la République Algérienne Démocratique et Populaire à la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto, le 10 octobre 2013. Ce Décret fait référence en premier lieu à la convention de Minamata sur le mercure en indiquant l’importance de reconnaitre que le mercure est une substance chimique préoccupante à l’échelle mondiale et que sa prise en charge est nécessaire afin d’éviter ses effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement. Il fait aussi la référence à la décision 25/5 adoptée le 20 février 2009 par le Conseil d’administration du programme des Nations Unies pour l’environnement qui traite de l’importance de ce sujet. Ce décret comprend 31 articles et reprend tous les éléments de la convention suscitée ainsi que tout l’enivrement et les effets de cette substance aussi utile que dangereuse. A ce titre, en premier lieu, on trouve plusieurs définitions relatives à cette substance (la composition, l’extraction minière artisanale, les meilleures techniques disponibles etc.) et le détail des sources d’approvisionnement en mercure et son commerce. Quels sont les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication utilisant du mercure ou de ses composés.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz