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Décret Présidentiel n° 2022-443 du 25 avril 2022, modifiant et complétant le décret n° 2013-1311 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2022
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Institución Desarrollo agrícola
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret proroge les délais de réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine d'un an et quatre mois à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article premier du décret gouvernemental n° 2018-169 et modifie l'extension de ses deux composantes.

Texto completo
Francés
Página web
www.iort.gov.tn

Referencias - Legislación

Implementa

Décret n° 2013-1311 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Legislación | Túnez | 2013

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX