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Décret Présidentiel n° 2022-200 du 4 mars 2022, modifiant et complétant le décret n° 95- 999 du 5 juin 1995, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des pôles régionaux de recherche – développement agricoles à l’Institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2022
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Institución Desarrollo agrícola Investigación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret modifie le nombre des pôles qui sont répartis géographiquement en nombre de trois et comme suit : du Nord-Est sis au gouvernorat de Tunis ; Pôle du Nord-Ouest semi-aride sis au gouvernorat du Kef ; Pôle du Sud-Est sis au gouvernorat de Médenine et précise que la délimitation territoriale de chaque pôle est fixée par arrêté du ministre chargé l’agriculture sur proposition du président de l’Institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole et ce compte tenu de la division administrative du territoire de la République.

Texto completo
Francés
Página web
www.iort.gov.tn

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret n° 95-999 du 5 juin 1995, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des pôles régionaux de recherche-développement agricole à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

Legislación | Túnez | 1995

Palabra clave: Institución, Desarrollo agrícola, Investigación

Fuente: FAO, FAOLEX