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Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2020
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
General
Palabra clave
Salud pública Institución Higiene/procedimientos sanitarios
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire. Le rôle de l’agence englobe plusieurs missions en matière de sécurité sanitaire : prévention, collecte et diffusion d’information, coordination, gestion, réflexion, élaboration et conseil (Chapitre 1 : art2-3). Cette institution est administrée par un conseil d’orientation, dirigée par un président et dotée d’un conseil scientifique et d’un comité d’éthique et de déontologie et dispose d’un secrétariat général composé de structures d’administration et de gestion et de divisions techniques (Chapitre 2 : art4-34). L’agence a un budget annuel, comprenant un budget de fonctionnement et un budget d’équipement qui fait l’objet d’une comptabilité distincte (chapitre3 : art35-39). Pour atteindre ses objectifs, l'Etat fournit à l’agence des moyens humains, matériels et d’infrastructures nécessaires à l'accomplissement de ses missions qui lui sont attribuées. A ce titre, l’agence peut proposer toutes les mesures tendant à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement des structures publiques, à la création ou l’intégration de toutes structures auxquelles elle confie des missions nécessitant des compétences et des moyens spécifiques (chapitre 5 : art43-45).

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementa

Décret présidentiel n° 20-158 du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant création d’une agence nationale de sécurité sanitaire.

Legislación | Argelia | 2020

Palabra clave: Salud pública, Institución, Higiene/procedimientos sanitarios

Fuente: FAO, FAOLEX