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Décret présidentiel n° 18-289 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de la santé animale et de la quarantaine, signé à Pékin, le 22 septembre 2017.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Cuarentena Sanidad animal Producción animal Institución Relaciones internacionales/cooperación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret porte la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de la santé animale et de la quarantaine, signé à Pékin, le 22 septembre 2017. Cet Accord de coopération a pour objet d’intensifier la prévention contre la propagation transfrontalière des épizooties animales et à engager à protéger l’agriculture, l’élevage, la pêche et la santé publique dans les deux pays. A ce titre, les parties doivent, respectivement, conclure des protocoles exécutifs et d’autres documents en relation avec la santé animale et les produits médicaux vétérinaires, ainsi que le pouvoir de changement d’information sur les exigences et les procédures d’importation et d’enregistrement des médicaments vétérinaires. Cet accord a désigné les animaux, les produits d’origine animale en question, les « médicaments vétérinaires et les produits pharmaceutiques et précise l’importance que les deux pays doivent respecter mutuellement procédures, lois, l’échange d’information dans le domaine d’importation, exportation, coopération, inspection et mesures de quarantaine et désignes les autorités compétentes en la matière. Il demeure en vigueur pour une période de cinq (5) ans et sera renouvelé automatiquement pour des périodes similaires.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg.gov.ma