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Décret présidentiel n° 11-246 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, adoptée à Bruxelles le 29 novembre 1969 et son protocole, fait à Londres le 2 novembre 1973.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen., Mar
Palabra clave
Contaminación marina Control de la contaminación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Aux termes du présent Décret présidentiel, la République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, adoptée à Bruxelles le 29 novembre 1969 et son protocole, fait à Londres le 2 novembre 1973.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz