Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret présidentiel n° 08-171 portant ratification des statuts de l'association des pays africains producteurs de diamants (ADPA).

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République algérienne nº 31,15 juin 2008, p. 4 à 9.
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Minerales Minería Organización internacional Comercio internacional
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Sont ratifiés les statuts de l'association des pays africains producteurs de diamants (ADPA), association interétatique qui vise les objectifs suivants: la coopération et l'entraide entre les Etats membres en matière de politiques et de stratégies dans le domaine de la prospection, de l'exploitation, de la taille, et de la commercialisation des diamants; l'adoption de solutions juridiques harmonisées et l'échange d'informations entre les pays membres dans les domaines de l'exploitation et de la commercialisation, dans lesquels les pays individuellement ont acquis une expérience avérée; le développement des ressources humaines et la promotion de l'assistance technique mutuelle dans la coordination de politiques et stratégies de développement du secteur diamantifère; la transformation des diamants de conflits là où ils existent en diamants de paix et de développement durable conformément aux pertinentes recommandations du Processus de Kimberley.

Texto completo
Francés