Décret portant réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto.

Materia

Aire y atmósfera

Palabra clave

Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Emisiones Capa de ozono Energía renovable Institución Recopilación de datos/informes Inspección Fondo especial Infracciones/sanciones Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Entry into force notes

Les articles 1er, 2 et 16 à 38 inclus du présent décret entrent en vigueur le jour de la publication du présent décret au Moniteur belge.

Resumen

Le présent décret – qui peut être cité comme le décret REG - porte la réglementation relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto. Le texte comprend 39 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Interventions favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application de mécanismes de flexibilité (II); Conventions énergétiques et obligations relatives à l'utilisation rationnelle d'énergie et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables pour entreprises, institutions non commerciales et personnes morales de droit public (III); Obligations relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables à respecter par les fournisseurs de combustibles (IV); Obligations relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables à respecter par les fournisseurs de combustibles (V); Agrément des experts énergétiques et collecte de données (VI); Contrôle (VII); Sanctions (VIII); Création des Commissions autonomes de la Politique énergétique en Flandre (IX); Dispositions finales (X).

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret relatif à l'organisation du marché de l'électricité.

Legislación | Bélgica | 2000 (2007)

Palabra clave: Conservación de energía/producción de energía, Producción de energía hidroeléctrica, Energía renovable, Política/planificación, Autorización/permiso, Certificación, Fondo especial, Institución, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie (1).

Legislación | Bélgica | 2009

Palabra clave: Conservación de energía/producción de energía, Gas natural, Energía renovable, Normas sobre calidad ambiental, Cambio climático, Capa de ozono, Transporte/depósito, Investigación, Inspección, Normas, Protección del medio ambiente

Fuente: FAO, FAOLEX