Décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie (1).

Materia

Energía

Palabra clave

Conservación de energía/producción de energía Gas natural Energía renovable Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent décret modifie, entre autres, le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009. Il est inséré un point 92° /3 rédigé comme suit:"92° /3 groupe de secours: des générateurs dont le seul but est d'alimenter la charge critique en cas de délestage et qui pour le reste ne sont raccordés au réseau que dans le cadre de tests ou pour résorber un déséquilibre considérable ou systématique dans la zone de réglage belge, comme sous la réserve tertiaire, telle que décrite à l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci"

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie (1).

Legislación | Bélgica | 2009

Palabra clave: Conservación de energía/producción de energía, Gas natural, Energía renovable, Normas sobre calidad ambiental, Cambio climático, Capa de ozono, Transporte/depósito, Investigación, Inspección, Normas, Protección del medio ambiente

Fuente: FAO, FAOLEX