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Décret nº2019-1856 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Mines et de la Géologie.

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel de la République du Sénégal, 12 novembre 2019, p. 2023
Materia
Alimentación y nutrición, Recursos minerales, Agua
Palabra clave
Agua mineral Institución Política/planificación Autorización/permiso Negocios/industria/corporaciones Perforación de pozos/pozos
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret fixe les attributions et l’organisation du ministère des Mines et de la Géologie. Notamment, il est chargé de: assurer la gestion et la conservation du patrimoine minier et participer à l'étude des projets de mise en valeur et de développement de ce patrimoine; élaborer et appliquer la législation et la réglementation relatives à l'exploitation, à la valorisation des substances minérales, des eaux thermo-minérales naturelles, des substances dites utiles et des roches ornementales; veiller à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs dans le secteur minier; et assurer le contrôle des activités de prospection et exploitation minière et géologique.

Texto completo
Francés