Décret nº 99/780 modifiant et complétant les dispositions de l'article 3, alinéa 1, du décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable.

Materia

Medio ambiente gen.

Palabra clave

Institución Planificación ambiental Política/planificación

Área geográphica

Africa, Africa Central, Atlántico Norte

Resumen

Ce décret modifie et complète les dispositions de l'article 3, alinéa 1, du décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable, relatives à la composition de la Commission nationale.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable.

Legislación | Camerún | 1994

Palabra clave: Institución, Planificación ambiental, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX