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Décret nº 99-370 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence de promotion des investissements agricoles.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 16, 23 février 1999, p. 303 à 305.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Desarrollo agrícola Institución Medidas financieras agrícolas
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Ce décret fixe l'organisation administrative et financière de l'agence de promotion des investissements agricole. L'agence est chargée de promouvoir les investissments dans le secteur de l'agriculture et de la pêche ainsi que les services liés à ce secteur et les activités de première transformation des produits du dit secteur.

Texto completo
Francés