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Décret nº 99-1101 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du Code rural.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 298, 24 décembre 1999, p. 19242.
Materia
Agua
Palabra clave
Clasificación/declasificación Cuenca/área de captación/cuenca colectora Gobernanza Aguas continentales
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés au titre de l'article L. 232-6 par le décret du 21 mars 1990 susvisé est modifiée comme suit : Cours d'eau côtiers méditerranéens - Département des Alpes-de-Haute-Provence - Les mots : « L'ISOLE » sont remplacés par les mots : « L'ISCLE ». Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 232-6 du Code rural.

Texto completo
Francés