Décret nº 99-1101 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du Code rural. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 1999 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 298, 24 décembre 1999, p. 19242. Materia Agua Palabra clave Clasificación/declasificación Cuenca/área de captación/cuenca colectora Gobernanza Aguas continentales Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés au titre de l'article L. 232-6 par le décret du 21 mars 1990 susvisé est modifiée comme suit : Cours d'eau côtiers méditerranéens - Département des Alpes-de-Haute-Provence - Les mots : « L'ISOLE » sont remplacés par les mots : « L'ISCLE ». Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 232-6 du Code rural. Texto completo Francés