Décret nº 98-980 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 1998 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 255, 3 novembre 1998, p. 16599. Materia Mar, Agua Palabra clave Institución Área marina Investigación Cuenca/área de captación/cuenca colectora Aguas continentales Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1999. Resumen Ce décret porte création, sous le nom de centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), d'un service à compétence nationale, rattaché directement au Ministre chargé de l'équipement, chargé d'élaborer et de diffuser les techniques, de conduire des études et recherches, d'exécuter des prestations d'ingénierie et des expertises dans les domaines: des aménagements et des ouvrages maritimes et fluviaux; des phénomènes hydrauliques maritimes et fluviaux; des aides et des dispositifs de sécurité intéressant la navigation maritime et fluviale; des transmissions, de la télématique et des techniques satellitaires, pour l'ensemble des services du Ministère chargé de l'équipement. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementado por Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales. Legislación | Francia | 1998 Palabra clave: Institución, Área marina, Investigación, Cuenca/área de captación/cuenca colectora, Aguas continentales Fuente: FAO, FAOLEX Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales. Legislación | Francia | 1998 Palabra clave: Institución, Área marina, Investigación, Cuenca/área de captación/cuenca colectora, Aguas continentales Fuente: FAO, FAOLEX