Décret nº 98-90 modifiant le décret nº 84-428 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Materia

Mar

Palabra clave

Institución Investigación Área marina

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Ce décret modifie le décret portant création de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). Les modifications consistent essentiellement en le remplaçement des mots "le ministre chargé de la mer" par les mots " le ministre chargé des transports et du domaine public maritime et le ministre chargé des pêche maritimes et des cultures marines" et des mots "Le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la mer" par les mots "les ministres exerçant la tutelle de l'institut". Est aussi modifié l'article 5 relatif à la composition du Conseil d'administration de l'Institut".

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret nº 84-428 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Legislación | Francia | 1984

Palabra clave: Investigación, Erosión, Área marina, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX