Décret nº 98-574 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

Materia

Medio ambiente gen.

Palabra clave

Institución Autorización/permiso

Área geográphica

Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte

Resumen

Ce décret fixe la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle, notamment par: les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire;l'Agence nationale de protection de l'environnement; 'l'Office national d'assainissement et l'Agence de protection et d'aménagement du littoral.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 93-303 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Legislación | Túnez | 1993

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Décret nº 2001-1407 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

Legislación | Túnez | 2001

Palabra clave: Institución, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX