Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret nº 98-390 portant création d'un conseil national de l'agriculture et de la pêche.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 15, 20 février 1998, p. 382 et 383.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Pesca
Palabra clave
Desarrollo agrícola Institución
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Ce décret porte création auprès du Ministre de l'agriculture d'un conseil national consultatif dénommé "conseil national de l'agriculture et de la pêche" et indique ses attributions, sa composition et son organisation. Ce conseil apporte son concours au gouvernement dans la fixation des choix et l'identification des mesures destinés au développement et à la mise à niveau du secteur de l'agriculture et de la pêche en vue de réaliser les objectifs de développement économique et social du secteur et notamment la sécurité alimentaire et le développement de la compétitivité des produits de l'agriculture et de la pêche.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revoca

Décret nº 73-102 portant création du Conseil supérieur de la pêche.

Legislación | Túnez | 1973

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX