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Décret nº 98-39 portant organisation du traffic maritime en provenance et à destination de la République du Congo.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Congo, janvier 1998, p. 19.
Materia
Mar
Palabra clave
Navegación Registro Derechos/cánones
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Le présent décret porte organisation du traffic maritime en provenance et à destination de la République du Congo. Le 40% des droits de traffic maritime sont réservés à l'Etat au travers de l'armement national. Toute cargaison doit faire l'objet du document d'enregistrement auprès de la direction générale de la marine marchande.

Texto completo
Francés