Décret nº 98-39 portant organisation du traffic maritime en provenance et à destination de la République du Congo. País/Territorio Congo Tipo de documento Reglamento Fecha 1998 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République du Congo, janvier 1998, p. 19. Materia Mar Palabra clave Navegación Registro Derechos/cánones Área geográphica Africa, Africa Central, Atlántico Sur Resumen Le présent décret porte organisation du traffic maritime en provenance et à destination de la République du Congo. Le 40% des droits de traffic maritime sont réservés à l'Etat au travers de l'armement national. Toute cargaison doit faire l'objet du document d'enregistrement auprès de la direction générale de la marine marchande. Texto completo Francés