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Décret nº 98-308/PRES/PM/MEE portant organisation du commerce du poisson au Burkina Faso.

País/Territorio
Burkina Faso
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Burkina Faso nº 31, 1998.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Productos pesqueros Venta
Área geográphica
Africa, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret détermine la classification des commerçants de poisson et les conditions d'exercice de l'activité du commerce de poisson au Burkina Faso. Les commerçants de poisson sont classés en quatre catégories : les mareyeurs, les importateurs, les revendeurs et les exportateurs. L'exercice de la profession de commerçant de poisson est soumis à l'obtention d'une licence. La délivrance des licences de commercialisation est subordonnée au dépôt d'une demande et au paiement d'une redevance dont le montant pour chacune des catégories ci-dessus énumérées est fixé par arrêté conjoint des Ministres chargés des pêches et des finances.

Texto completo
Francés