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Décret nº 98-306/PRESS/PM/MEE/MTT portant réglementation de l'exploitation et de la commercialisation des produits forestiers ligneux au Burkina Faso.

País/Territorio
Burkina Faso
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Burkina Faso nº 31, 30 juillet 1998, p. 5546.
Materia
Bosques
Palabra clave
Leña Madera
Área geográphica
Africa, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret fixe les conditions d'exploitation et de commercialisation des produits forestiers ligneux au Burkina Faso, et notamment du bois d'oeuvre, du bois de chauffe, du bois de service et du charbon de bois. L'exploitation des produits forestiers ligneux peut être faite à des fins domestiques , commerciales et industrielles, et comporte l'obligation de reconstitution des peuplements après coupe. Ces produits sont exploités soit directement par leurs propriétaires ou selon le cas sur la base d'une autorisation administrative, d'un contrat ou en régie conformément à la loi.

Texto completo
Francés