Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret nº 98-293/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución Control de la contaminación Planificación ambiental Política/planificación
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Ce décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances, ayant pour mission l'élaboration de ces éléments de la politique nationale en matière d'assainissement et de contrôle des pollutions et des nuisances et d'en assurer l'exécution.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Ordonnance nº 98-027/P-RM portant création de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.

Legislación | Malí | 1998

Palabra clave: Institución, Control de la contaminación, Planificación ambiental, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX